Cet accès est réservé aux auteurs qui souhaitent procéder au pré-enregistrement
de leur œuvre.
Nous vous précisons que ce module ne permet pas d’obtenir l’attestation
d’enregistrement auprès de la SGDL, il permet de préparer le dépôt en ligne pour
une période de quatre ans dans les meilleures conditions et de bénéficier d’un
tarif préférentiel de 40 € (au lieu de 45 €).
Une fois votre dépôt préenregistré, il vous suffit d’imprimer le récapitulatif
indiquant le numéro d’enregistrement temporaire en deux exemplaires :
Le premier exemplaire devra être collé sur l’enveloppe contenant le dépôt et
envoyé à la SGDL avec le paiement de
40€ à l’ordre de la SGDL.
Le second exemplaire sera conservé par l’auteur comme justificatif de pré
enregistrement.
Tout document pré-enregistré et expédié à la SGDL sera validé par le service à
la réception du document accompagné de son règlement.
Une attestation d’enregistrement, document officiel de votre dépôt
vous sera alors adressée par courrier simple ou courriel accompagnée de la
facture.
La date de dépôt de votre œuvre sera celle correspondant à la validation de
votre dépôt par le service d’enregistrement et non la date de saisie du
formulaire de pré-enregistrement.
Je confirme prendre connaissance et accepte
les conditions générales du dépôt
d’œuvres.
Si vous souhaitez pré-enregistrer votre œuvre, cliquez sur « Commencer la
procédure de pré-enregistrement »